{"id":76763,"date":"2004-07-07T11:54:06","date_gmt":"2004-07-07T09:54:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bagnoitalia.com\/contrat-de-vente"},"modified":"2004-07-07T11:54:06","modified_gmt":"2004-07-07T09:54:06","slug":"contrat-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bagnoitalia.com\/fr\/contrat-de-vente","title":{"rendered":"Contrat de vente"},"content":{"rendered":"<p style=\"margin-bottom: 0cm; font-style: normal;\" align=\"LEFT\"><span style=\"font-size: 14pt;\"> <a href=\"https:\/\/img.bagnoitalia.com\/wp-content\/uploads\/pdf\/contratto-bagno-italia.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"> <span style=\"text-decoration: underline;\"> Download the sales contract here <\/span><\/a> <\/span><\/p>\n<p><br style=\"margin-bottom: 0cm; font-style: normal;\" \/><\/p>\n<div style=\"text-align: justify;\">\n<p><strong>BLUM SRL,<\/strong> dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Via Delle Magnolie, 6 Monteprandone 63076 (AP) P. IVA <strong>02222800449<\/strong> inscrit au REA N. 200555, est le propri\u00e9taire du site <a href=\"http:\/\/www.bagnoitalia.it\">www.bagnoitalia.it<\/a>.<\/p>\n<ol>\n<li>le contrat entre BagnoItalia et le client est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 conclu par l&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre. En passant une commande dans les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s envisag\u00e9es, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont \u00e9t\u00e9 fournies lors de la proc\u00e9dure d&rsquo;achat et accepter int\u00e9gralement les conditions g\u00e9n\u00e9rales et de paiement des paragraphes suivants.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"2\">\n<li>tous les clients, une fois le processus d&rsquo;achat en ligne termin\u00e9, imprimeront et enverront les conditions de vente avec double signature, par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9copieur, conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;ARTT. 3 et 4 du Dlgs 185\/1999 sur les ventes \u00e0 distance.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>ATTENTION<\/strong>: d\u00e8s que vous recevez la marchandise, veuillez controler, s\u2019il vous plait, &nbsp;que les emballages sont en bon etat et si &nbsp;vous constatez une anomalie, une boite cass\u00e9e ou caboss\u00e9e, veuillez le notifier sur le bon de livraison, en \u00e9crivant \u201cre\u00e7u paquets avec un trou \/ carton \u00e9cras\u00e9 \/ ouvert ou l\u2019anomalie trouv\u00e9e. (il ne suffit pas d\u2019\u00e9crire simplement \u201caccept\u00e9 sous reserves\u201d s\u2019il y a des anomalies; &nbsp;l\u2019absence de cette specification ne nous permettra pas de remplacer le(s) coli(s) contest\u00e9(s) (s&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de voir les paquets, parce que, par exemple, vous les recevez \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;une caisse en bois ou apparemment parfait, veuillez vous \u00e9crire \u201caccept\u00e9 sous reserves\u201d sur le bon de livraison)<\/p>\n<p>Si les colis sont apparemment parfaits (ce qui doit \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e par l&rsquo;envoi de documents photographiques), mais apr\u00e8s avoir ouvert les bo\u00eetes, vous constatez des bris, vous devez le signaler le jour m\u00eame o\u00f9 vous recevez les marchandises par email ou par t\u00e9l\u00e9phone au num\u00e9ros 393,7383930 393,7383930.<\/p>\n<p>M\u00eame dans ce cas, il est necessaire de signer avec r\u00e9serve de contr\u00f4le afin d\u2019engager une procedure d\u2019assurance.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9 d\u2019achat<\/strong><br \/> 3. Le Client peut acheter les produits sur le site&nbsp;<a href=\"https:\/\/ssl.microsofttranslator.com\/bv.aspx?from=&amp;to=fr&amp;a=www.bagnoitalia.it\">www.bagnoitalia.it<\/a><\/p>\n<p>Il a \u00e9t\u00e9 entendu que la photo accompagnant la description d&rsquo;un produit peut ne pas \u00eatre parfaitement repr\u00e9sentative de ses caract\u00e9ristiques, mais diff\u00e8rent par la couleur ou accessoires pr\u00e9sents sur la dite photo, c\u2019est la description ou la fiche technique de chaque produit qui fait foi.<br \/> 4. la r\u00e9ception correcte de la commande est confirm\u00e9e par BagnoItalia par une r\u00e9ponse via e-mail, envoy\u00e9e \u00e0 l&rsquo;adresse e-mail communiqu\u00e9e par le client. Nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser que nous ne fournissons pas l&rsquo;installation de nos produits; ce service est support\u00e9 par le client, qui doit contacter un plombier ou un technicien habilit\u00e9 pour l&rsquo;installation de l&rsquo;objet et v\u00e9rifier avec lui le test et le bon fonctionnement.<\/p>\n<p><strong>Droit de retrait<\/strong><\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 5 DL 206\/05 de l&rsquo;\u00c9tat italien, si le client est un consommateur (c\u2019est \u00e0 dire une personne physique qui ach\u00e8te les marchandises \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle, ou ne fait pas l&rsquo;achat indiquant dans le bon de commande sa TVA), il a le droit de r\u00e9silier le contrat d&rsquo;achat pour quelque raison que ce soit.<\/li>\n<li>Afin d&rsquo;exercer ce droit, le client doit envoyer \u00e0 BagnoItalia une demande \u00e0 cet effet, par lettre recommand\u00e9e, dans les 10 jours suivant la date de r\u00e9ception des marchandises. Cette demande doit \u00eatre anticip\u00e9e par email \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:info@bagnoitalia.it\">info@bagnoitalia.it<\/a> et envoy\u00e9e \u00e0: <strong>Blum SRL<\/strong>, Via Delle Magnolie, 6 Monteprandone 63076 (AP)<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es intactes, compl\u00e8tes avec toutes leurs pi\u00e8ces et dans l&#8217;emballage d&rsquo;origine (enveloppes et emballages), gard\u00e9es et absolument scell\u00e9es. Le droit de retrait ne peut \u00eatre appliqu\u00e9 aux produits fabriqu\u00e9s sur mesure, ou hors catalogue, fabriqu\u00e9 sp\u00e9cifiquement pour les demandes individuelles en vertu et dans les limites fix\u00e9es dans Dlgs 6 septembre 2005 N. 206, article 55\/ 2 lettre d) de l&rsquo;\u00c9tat italien<\/p>\n<ol start=\"7\">\n<li>7. Toutefois, le droit de r\u00e9tractation est soumis aux conditions suivantes:<\/li>\n<\/ol>\n<p>&#8211; il s&rsquo;applique au produit achet\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9; Il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;exercer le retrait uniquement sur une partie du produit achet\u00e9 (p. ex. accessoires, etc&#8230;).<\/p>\n<p>&#8211; les marchandises achet\u00e9es doivent \u00eatre intactes et retourn\u00e9es dans l&#8217;emballage d&rsquo;origine, compl\u00e8tes de toutes leurs pi\u00e8ces (y compris l&#8217;emballage et la documentation \u00e9ventuelle et l&rsquo;\u00e9quipement auxiliaire: manuels, vis, etc&#8230;);<\/p>\n<p>&#8211; les frais d\u2019exp\u00e9dition relatifs au retour des marchandises sont support\u00e9s par le client;<\/p>\n<p>&#8211; les frais de livraison au client et les autres frais accessoires mis en \u00e9vidence au moment de la passation de la commande ne seront pas rembours\u00e9s;<\/p>\n<p>&#8211; l&rsquo;exp\u00e9dition, jusqu&rsquo;au moment du certificat de r\u00e9ception dans notre entrep\u00f4t, est sous la compl\u00e8te &nbsp;responsabilit\u00e9 du client; en cas d&rsquo;endommagement des marchandises pendant le transport, Bagno Italia communiquera au client l&rsquo;incident (dans les 5 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception des marchandises dans ses entrep\u00f4ts), afin de lui permettre de d\u00e9poser le plus rapidement possible une plainte contre le transporteur choisi par lui et obtenir le remboursement de la valeur de l&rsquo;actif (si assur\u00e9); dans cette \u00e9ventualit\u00e9, la demande de retrait sera annull\u00e9;<\/p>\n<ol start=\"8\">\n<li>Sans pr\u00e9judice des frais de r\u00e9paration pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 l&#8217;emballage d&rsquo;origine, Bagno Italia remboursera au client le montant int\u00e9gral d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 (hors frais d\u2019exp\u00e9dition), dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise, au moyen d&rsquo;une proc\u00e9dure d&rsquo;inversion du montant d\u00e9bit\u00e9 sur la carte de cr\u00e9dit ou par virement bancaire.<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"9\">\n<li>le droit de retrait ne tient plus dans les cas suivants:<\/li>\n<\/ol>\n<p>&#8211; l\u2019absence de la condition essentielle de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de la marchandise (emballage et\/ou son contenu);<\/p>\n<p>&#8211; dans les cas o\u00f9 Bagno Italia v\u00e9rifie: l&rsquo;utilisation de la marchandise; l&rsquo;absence de l&#8217;emballage ext\u00e9rieur et\/ou de l&#8217;emballage int\u00e9rieur d&rsquo;origine; l&rsquo;absence d&rsquo;\u00e9l\u00e9ments int\u00e9graux du produit (accessoires, boutons, vis,&#8230;); dommages caus\u00e9s au produit pour des raisons autres que son transport.<\/p>\n<p>En cas de d\u00e9ch\u00e9ance du droit de retrait, les marchandises resteront dans les locaux de Bagno Italia, \u00e0 la disposition du client pour l\u2019enl\u00e8vement \u00e0 ses frais.<\/p>\n<p>Exemple de formulaire de retrait.<\/p>\n<p>Si vous avez l&rsquo;intention de vous retirer du contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le retourner \u00e0: Blum Srl &#8211; Via Delle Magnolie, 6 -63076 Centibuchi AP, &#8211; Fax: 0736,091312, E-mail: <a href=\"mailto:info@bagnoitalia.it\">info@bagnoitalia.it<\/a><\/p>\n<p>Avec ce document, je voudrais r\u00e9silier le contrat stipul\u00e9 avec moi concernant l&rsquo;achat des marchandises suivantes:<\/p>\n<p>________________________________________________________________________________________________________________________<\/p>\n<p>(Indiquer les marchandises command\u00e9es, qui sont l\u2019objet de l&rsquo;exercice du droit de retrait.)<\/p>\n<p>Prix total de la marchandise (des marchandises): __________________<\/p>\n<p>Commande de _________________&nbsp; R\u00e9ception en &nbsp;date du: _________________________<\/p>\n<p>Votre addresse:<\/p>\n<p>(Nom et Pr\u00e9nom) _________________________<\/p>\n<p>(Adresse) ______________________________<\/p>\n<p>(code postal) ___________ (Cit\u00e9) ___________________________________<\/p>\n<p>Date:___________________<\/p>\n<p>Supprimez les mentions inutiles.<\/p>\n<p><strong>Garanties<\/strong><\/p>\n<ol start=\"10\">\n<li>Tous les produits vendus par BagnoItalia sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et la garantie de 24 mois pour les d\u00e9fauts de conformit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 le DL 24\/02 de l&rsquo;\u00c9tat italien.<\/li>\n<\/ol>\n<p>La garantie est annul\u00e9e en cas de manipulation du produit.<\/p>\n<p>Dans certains cas, la r\u00e9solution du probl\u00e8me peut \u00eatre faite en envoyant la pi\u00e8ce de rechange du produit, dans ce cas l&rsquo;installation doit avoir lieu aux frais du client.<\/p>\n<ol start=\"11\">\n<li>la garantie de 24 mois en vertu du DL 24\/02 de l&rsquo;\u00c9tat italien s&rsquo;applique au produit qui a un d\u00e9faut de conformit\u00e9, \u00e0 condition que le produit soit utilis\u00e9 correctement. Cette garantie est r\u00e9serv\u00e9e au consommateur priv\u00e9 (une personne physique qui ach\u00e8te les biens \u00e0 des fins non li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle, ou effectue l&rsquo;achat sans indiquer dans le bon de commande une r\u00e9f\u00e9rence TVA; pour les entreprises la garantie est 1 an).<\/li>\n<li>dans les cas o\u00f9 l&rsquo;application des garanties pr\u00e9voit le retour du produit, les marchandises doivent \u00eatre retourn\u00e9es par le client dans l&#8217;emballage d&rsquo;origine, compl\u00e8tes de toutes ses parties (y compris l&#8217;emballage et la documentation \u00e9ventuelle et les \u00e9quipements auxiliaires: Manuels, c\u00e2bles, etc&#8230;); Pour limiter les dommages \u00e0 l&#8217;emballage d&rsquo;origine, nous vous conseillons de l&rsquo;ins\u00e9rer dans un deuxi\u00e8me emballage.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Plaintes<\/strong><\/p>\n<ol start=\"13\">\n<li>Toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Blum SRL, Via Delle Magnolie, 6 Monteprandone 63076 (AP), et une copie de ce courrier \u00e0 <a href=\"mailto:info@bagnoitalia.it.\">info@bagnoitalia.it.<\/a> Cette adresse e-mail est prot\u00e9g\u00e9e par le bot de spam. Veuillez activez JavaScript pour le voir.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Tout diff\u00e9rend doit \u00eatre trait\u00e9 par le Forum comp\u00e9tent d&rsquo;Ascoli Piceno (AP)<\/p>\n<ol start=\"14\">\n<li>nous ne sommes pas responsables des retards sur les livraisons caus\u00e9s par notre transporteur.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Paiements<\/strong><\/p>\n<p><strong>Paiement via PayPal<\/strong>: le mode de paiement via PayPal n\u00e9cessite l&rsquo;utilisation d&rsquo;un compte PayPal. Plus d&rsquo;informations sur ce mode de paiement sont disponibles sur le site Web de PayPal.<\/p>\n<p><strong>Paiement via virement bancaire ou carte de cr\u00e9dit<\/strong><\/p>\n<p>Plac\u00e9 la commande, les donn\u00e9es seront affich\u00e9es pour effectuer le paiement<\/p>\n<p><strong>Vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<ol start=\"16\">\n<li>les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es lors de la transmission de la commande sont collect\u00e9es et trait\u00e9es afin de satisfaire les demandes expresses du client et ne seront en aucun cas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des tiers. BagnoItalia garantit \u00e0 ses clients la conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles, r\u00e9glement\u00e9 par le Codice della privacy de DL 196 de 30.06.03 de l&rsquo;\u00c9tat italien.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le titulaire du traitement de donn\u00e9es est Blum SRL, si\u00e8ge social:Via Delle Magnolie, 6 Monteprandone 63076 (AP)<\/p>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<div style=\"text-align: justify;\"><\/p>\n<p style=\"margin-bottom: 0cm; font-style: normal;\" align=\"LEFT\"><span style=\"text-decoration: underline;\"> Please send this contract with <strong> double signature by e-mail answering the order confirmation or fax: 0736.091312<\/strong><\/span><\/p>\n<p style=\"margin-bottom: 0cm; font-style: normal;\" align=\"LEFT\">\n<p style=\"margin-bottom: 0cm; font-style: normal;\" align=\"LEFT\"><span style=\"font-size: 14pt;\"> <a href=\"https:\/\/img.bagnoitalia.com\/wp-content\/uploads\/pdf\/contratto-bagno-italia.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"> <span style=\"text-decoration: underline;\"> Download the sales contract here <\/span><\/a> <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Download the sales contract here BLUM SRL, dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Via Delle Magnolie, 6 Monteprandone 63076 (AP) P. 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